Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site HORSIA , qui fait partie du groupe IVC Evidensia.

Retrouvez les informations sur notre société dans la rubrique mentions légales.

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons les informations vous concernant, avec qui nous pouvons les partager et les droits dont vous disposez. Notre politique couvre la plupart des moyens par lesquels vous interagirez avec nous, par le biais du site web, dans nos pratiques ou sur les médias sociaux.

Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel de façons différentes , ou pour des raisons non couvertes par la présente Politique, nous vous en informerons. Nous mettrons également cette Politique à jour de temps à autre.

1. Qui sommes-nous ?

HORSIA est le responsable des traitements au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après “RGPD”). Notre société comprend également ESTHIMA, ANIMORIAL, CYCLAVET et CREMATIS ainsi que d'autres sociétés et marques.

Les données à caractère personnel traitées par toute société du groupe seront également mises à la disposition d'autres sociétés du groupe en cas de besoin - par exemple, pour vous fournir ou soutenir nos services, lorsque nous sommes soumis à une obligation légale, ou si vous nous avez donné votre consentement, ou encore sur la base de l’intérêt légitime.

Pour toute question concernant la présente Politique, y compris toute demande d'exercice de vos droits, veuillez nous contacter par courrier électronique : donnees-personnelles@horsia.fr

Autres responsables de traitement:

Lorsque vous utilisez nos sites web et cliquez sur des liens externes, ou visitez nos pages de médias sociaux, vos données personnelles peuvent également être traitées par les fournisseurs de ces services - par exemple Meta (Facebook). Ces sites collectent d'autres informations vous concernant pour leurs propres besoins, indépendamment d’HORSIA.

HORSIA peut également être conjointement responsable avec un autre responsable du traitement afin de déterminer les finalités et les moyens de traitement de vos données personnelles.

2. Que collectons-nous, comment et pourquoi ?

La plupart des données personnelles que nous collectons proviennent directement de vous, lorsque vous utilisez ou demandez des services auprès de nous, ou lorsque vous nous contactez. Des informations techniques sont générées lorsque vous utilisez notre site web ou d'autres services en ligne.

Les données que nous recueillons peuvent inclure:

Les coordonnées telles que votre nom et votre adresse, y compris l'adresse électronique et les informations relatives à votre compte de médias sociaux si vous nous contactez de cette manière, ainsi que les informations relatives à votre lieu de résidence si nous vous orientons vers des services locaux ;
Informations sur les services que vous avez utilisés ou demandés, informations sur le service à la clientèle telles que les compliments ou les plaintes, les opinions et les réponses aux enquêtes, les préférences en matière de contact et les informations que nos employés peuvent enregistrer lorsqu'ils vous fournissent des services ou fournissent des services à vos animaux. Cela peut également inclure l'enregistrement des appels que vous passez à certains de nos services ;
Informations financières, y compris les paiements effectués, l'état du compte et du crédit ;
Des informations sur la façon dont vous utilisez nos sites web et nos services en ligne, y compris les pages de médias sociaux, y compris des identifiants techniques tels que les cookies (plus d'informations sur la rubrique cookies) ;

Nous collecterons ces données de manière à :

Vous fournir les services que vous utilisez ou que vous avez demandés, et gérer leur paiement dans le cadre de notre contrat avec vous ;
Améliorer les services que nous vous proposons, ainsi qu'à d'autres clients, notamment en recueillant votre avis par le biais d'enquêtes, dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes ;
Gérer nos services en ligne et autres de manière efficace et sécurisée, dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes et de nos obligations légales à votre égard ;
Répondre à des obligations réglementaires, prévenir ou détecter des délits, ou dans l'intérêt public, y compris la protection du bien-être des animaux ;
Vous fournir des informations sur des produits et services susceptibles de vous intéresser, sous réserve du recueil préalable de votre consentement. .
Gérer votre candidature dans le cadre de notre politique de recrutement.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions certaines de vos données personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des services, par exemple des données de paiement ou des coordonnées.

Nous ne collectons ni n'utilisons pas de catégories particulières de données personnelles (telles que définies à l’article 9 du RGPD).

3. Avec qui nous partageons vos données personnelles

En plus de faire appel à des prestataires de services pour soutenir nos activités, nous pouvons partager des informations avec d'autres organisations distinctes qui sont également des responsables du traitement. Il peut s'agir de:

Autres spécialistes vétérinaires, laboratoires et prestataires et agences de santé animale, lorsque les données à caractère personnel ne peuvent pas être rendues anonymes ou sont nécessaires pour d'autres raisons.
Conseillers en assurance et autres conseillers professionnels et juridiques
Agences de recouvrement de créances
Application de la loi, agences de prévention de la fraude et autres autorités publiques
Entreprises approuvées par vous (comme les sites de médias sociaux)

En cas d'externalisation, de vente ou de fusion d'une partie de nos activités, et lorsque la loi le permet, nous partagerons vos données avec le nouveau fournisseur afin que les services puissent continuer à vous être fournis. Il pourra utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique. Nous vous informerons bien entendu de tout changement de ce type et vous donnerons la possibilité de refuser que vos données soient partagées avec un nouveau fournisseur.

4. Transferts internationaux

HORSIA fait partie du groupe international 'IVC Evidensia’ et certains de nos processus commerciaux peuvent se dérouler en dehors de votre pays. Nous veillons à ce que vos données continuent d'être protégées selon les mêmes normes :

S'assurer que le pays a été reconnu par les régulateurs de la protection des données comme offrant un niveau de protection adéquat ;
S'assurer que des contrats approuvés par les autorités de régulation sont en place pour protéger vos données et vos droits.

HORSIA utilise actuellement des prestataires de services dans les pays/régions suivants :

Le Royaume-Uni (UK)
L'Union européenne (UE) / l'Espace économique européen (EEE)
Les États-Unis d'Amérique (USA)
L´Inde

5. Assurer la sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité et d'autres mesures pour protéger vos données et limiter la manière dont elles peuvent être consultées ou utilisées, ainsi que pour identifier et traiter les violations présumées de données à caractère personnel et d'autres menaces pour la sécurité.

Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et prestataires de services qui ont besoin de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité et à d'autres conditions contractuelles pour protéger vos données.

6. Conservation des données

Nous conserverons vos données aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales ou de déclaration.

Nous détaillons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles. Nous sommes tenus par la loi d’établir une “base légale de traitement”, c’est-à-dire de vous informer à quel titre nous sommes autorisés à utiliser vos données.


FINALITÉS DU TRAITEMENT	BASE LÉGALE	DURÉE DE CONSERVATION
Communiquer avec vous au sujet de l’exécution de votre commande d’un service ou d’un produit (avancement, livraison etc).	Exécution du contrat Nous utilisons vos données personnelles dans le but de répondre à nos obligations contractuelles concernant vos commandes et livraisons.	5 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour la gestion du contentieux.
Vous contacter pour vous demander de laisser un commentaire sur un produit ou un service ou de nous faire un retour après le traitement de votre commande ou du service fourni.	Intérêt légitime Nous utilisons vos données personnelles pour améliorer nos services.	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Vous envoyer des informations sur des produits ou des services.	Intérêt légitime et consentement Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous faire parvenir ces informations. Pour les cas où la loi le requiert, c’est-à-dire dans le cadre d’opérations de prospection par voie électronique, nous vous demandons préalablement votre consentement.	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale et jusqu’au retrait du consentement lorsqu’il s’agit de la base légale utilisée.
Pour répondre à toute demande de votre part dans le cadre du service client.	Exécution du contrat.	3 ans à compter du dernier contact.
Gérer les contentieux (par exemple en lien avec des procédures judiciaires ou en assurance).	Intérêt légitime (pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat).	3 ans à compter du dernier contact dans le cadre des contentieux hors procédure judiciaire. Ou, 5 ans après la clôture du dossier en cas de procédure judiciaire ou de procédure de recouvrement. Ou, 10 ans à compter de l’indemnisation, dans le cas d’une instruction d’un dossier d’assurance.
Pour traiter vos demandes en matière de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité. Nous pouvons notamment vous demander dans certains cas de justifier de votre identité. Nous pouvons être amenés à divulguer ces informations aux autorités compétentes en cas de contrôles ou de contentieux.	Obligation légale Nous utilisons vos données personnelles aux fins de traiter vos demandes selon les obligations et délais légaux et de vous informer de la résolution de vos demandes.	1 an à compter de la demande.
Nous aider à évaluer, développer et améliorer les produits et les services que nous proposons. Par exemple, les appels vers nos centres d’appels peuvent être enregistrés à des fins de contrôle qualité ou de formation.	Intérêt légitime Nous utilisons vos données personnelles pour nous permettre de vous proposer la meilleure qualité de service.	30 jours.
Nous pouvons être amenés, dans le cadre d’enquêtes judiciaires, à transmettre vos données personnelles aux forces de l’ordre (police et/ou gendarmerie).	Obligation légale.	1 an à compter de la demande.
La prévention et la lutte contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude.	Intérêt légitime.	1 an si l’alerte n’est pas jugée pertinente. 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés. En cas de procédure judiciaire, 5 ans après la clôture du dossier.
Nous conservons les données recueillies par nos systèmes de vidéo protection.	Intérêt légitime.	30 jours.
Pour établir les documents légaux, par exemple les factures, avoirs et déclarations consécutifs à vos achats.	Obligation légale Nous utilisons vos données personnelles pour établir les documents comportant toutes les mentions obligatoires requises par la loi, notamment votre nom, prénom et adresse postale.	10 ans à compter de l’exercice comptable (année en cours).
Pour gérer les candidatures	Exécution de mesures pré-contractuelles	2 ans à compter de la clôture de la procédure de recrutement

7. Contrôler ses propres informations

Vous disposez de certains droits importants. En résumé, ces droits sont les suivants :

Demander des informations sur la manière dont nous utilisons vos données
Demander une copie de vos données personnelles
Demander que nous corrigions toute donnée personnelle inexacte
Demander que nous ne prenions pas de décisions automatisées sur la base de vos données
Demander la suppression de vos données
Lorsque l'on vous a demandé votre consentement et que vous nous l'avez donné, vous pouvez le retirer.
Demander l'arrêt du traitement de tout ou partie de vos données
Demander que nous transférions des éléments de vos données à caractère personnel à un autre prestataire de services.

Certains de ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances ou faire l'objet d'exemptions. Si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees-personnelles@horsia.fr. Si nous ne parvenons pas à résoudre une plainte comme vous le souhaitez, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de régulation.